Mentions légales

Informations sur l'éditeur

Dénomination sociale : SAS Sacercode

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 500 €

Siège social : 7 rue Barillot veuve Coupelon, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 07 45 26 91 03

SIRET : 938 910 627 00018

NAF/APE : 58.29C

TVA intracommunautaire : FR12938910627

RCS : Clermont-Ferrand

Représentant légal : BLANCHARD Dorian - Président

Hébergement

Hébergeur : SAS Sacercode (auto-hébergement)

Adresse : 71 rue de Vallières, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 07 45 26 91 03

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : dpo@sacercode.com

Responsable du traitement : SAS Sacercode

Finalité du traitement : Gestion des demandes de contact et amélioration de nos services

Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

SAS Sacercode ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : 07 45 26 91 03

Par courrier : SAS Sacercode, 7 rue Barillot veuve Coupelon, 63000 Clermont-Ferrand, France

Par email : contact@sacercode.com

Dernière mise à jour : 08 juillet 2025